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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0115 du 19 mai 2007

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/5/19

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 10 avril 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé Recouvrement centres d'encaissement (RCE)
  2. Arrêté du 3 mai 2007 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de trois maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
  3. Arrêté du 10 mai 2007 relatif aux modalités d'avancement aux grades d'adjoint administratif de 1re classe et d'adjoint technique de 1re classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  4. Arrêté du 15 mai 2007 portant nomination au comité d'orientation de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat
  5. Ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007 relative aux marchés d'instruments financiers (rectificatif)

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 28 mars 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
  2. Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
  3. Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 4 avril 2007 relatif au programme de formation et au régime de l'examen pour l'obtention et le renouvellement de la qualification d'instructeur de pilote de ballon libre
  2. Arrêté du 30 avril 2007 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France
  3. Arrêté du 2 mai 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'équipement (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Beauvais (Oise)
  5. Arrêté du 4 mai 2007 portant création de la voie aérienne A 5 en France métropolitaine
  6. Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Nantes (Loire-Atlantique)
  7. Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Angoulême - Brie-Champniers (Charente)
  8. Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Poitiers-Biard (Vienne)
  9. Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Limoges-Bellegarde (Haute-Vienne)
  10. Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)
  11. Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 110 Pont-Saint-Vincent en FIR Reims
  12. Arrêté du 7 mai 2007 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur Transports aériens

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 2 avril 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
  2. Arrêté du 27 avril 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
  3. Arrêté du 27 avril 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
  4. Arrêté du 4 mai 2007 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
  5. Arrêté du 4 mai 2007 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
  6. Arrêté du 4 mai 2007 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration du musée Rodin

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine
  2. Arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas d'infection invasive à méningocoque
  3. Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de la Bourgogne - Franche-Comté
  4. Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique
  5. Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin
  6. Arrêté du 20 avril 2007 modifiant l'arrêté du 24 juin 1992 relatif à l'indemnisation des membres de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques
  7. Arrêté du 23 avril 2007 complétant les dispositions du code de la mutualité en matière d'assurance sur la vie
  8. Arrêté du 24 avril 2007 portant modification de la dotation régionale de développement des réseaux de l'Ile-de-France pour 2007
  9. Arrêté du 26 avril 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 26 avril 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  11. Arrêté du 27 avril 2007 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
  12. Arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie
  13. Arrêté du 2 mai 2007 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »
  14. Arrêté du 4 mai 2007 relatif à l'importation des eaux conditionnées
  15. Arrêté du 4 mai 2007 relatif au rattachement des enfants à leurs parents et des autres ayants droit à un assuré

Mesures nominatives

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 29 mars 2007 portant radiation du corps des médecins inspecteurs de santé publique
  2. Arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 4 avril 2007 portant nomination dans l'emploi de directrice déléguée départementale des affaires sanitaires et sociales de la Marne
  4. Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination des membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
  5. Arrêté du 2 mai 2007 portant nomination de personnalités qualifiées et du président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Ministère de l'économie, des finances et de l'industriebudget et réforme de l'État

  1. Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (250e liste)

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel, pour l'année 2007, pour la région Nord - Pas-de-Calais
  2. Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  3. Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  4. Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  5. Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  6. Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  7. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  8. Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  9. Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  10. Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  11. Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  12. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  13. Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  14. Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis divers

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