Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mai 2007 portant nomination au comité d'orientation de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat
NOR : ECOP0752855A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/15/ECOP0752855A/jo/article_3
Texte n°11