Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à la composition de la section agrément des organismes certificateurs de la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 3 mai 2007.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la réglementation,
de la recherche
et de la coordination des contrôles,
S. Bouyer
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
L. Valade
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 295,1 Ko