Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à la composition de la section agrément des organismes certificateurs de la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations

Version INITIALE

NOR : AGRG0753654A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/3/AGRG0753654A/jo/article_1

Texte n°120

Article 1


Le c de l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la première phrase, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « deux » ;
2° Au deuxième tiret, les mots : « - l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) ; » sont supprimés ;
3° Au troisième tiret, les mots : « - la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI) ; » sont supprimés ;
4° Au quatrième tiret, les mots : « - la Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD) ; » sont supprimés.