Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à la composition de la section agrément des organismes certificateurs de la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations

Version INITIALE

NOR : AGRG0753654A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/3/AGRG0753654A/jo/article_3

Texte n°120

Article 3


Le e de l'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Collège des personnalités qualifiées », le mot : « huit » est remplacé par le mot : « six » ;
2° A la fin de la phrase, les mots : « et un au directeur de l'INAO ou son représentant » sont supprimés.