Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à la composition de la section agrément des organismes certificateurs de la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations

Version INITIALE

NOR : AGRG0753654A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/3/AGRG0753654A/jo/article_4

Texte n°120

Article 4


Le f de l'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au troisième tiret, les mots : « le directeur des politiques économique et internationale ou son représentant ; » sont supprimés ;
2° Au cinquième tiret, les mots : « le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de service ou son représentant ; » sont supprimés ;
3° Au sixième tiret, les mots : « le directeur de l'eau ou son représentant ; » sont supprimés.