Article 5
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « la directrice générale de l'alimentation » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'alimentation ».
Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à la composition de la section agrément des organismes certificateurs de la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations
NOR : AGRG0753654A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/3/AGRG0753654A/jo/article_5
Texte n°120