L'article D. 213-2 du code monétaire et financier susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article D. 213-11-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article D. 213-7 ».
2° Au deuxième alinéa, les mots : « à l'article D. 213-4 » sont remplacés par les mots : « à l'article D. 213-3 » et les mots : « articles D. 213-5 à D. 213-9 » sont remplacés par les mots : « articles D. 213-9 à D. 213-12 ».

Au huitième alinéa de l'article D. 213-3 du code monétaire et financier susmentionné, les mots : « articles D. 213-5 à D. 213-9 » sont remplacés par les mots : « articles D. 213-9 à D. 213-12 ».

Au deuxième alinéa de l'article D. 213-13 du code monétaire et financier susmentionné, les mots : « à l'article D. 213-8 » sont remplacés par les mots : « à l'article D. 213-11 ».

Au premier alinéa de l'article D. 213-14 du code monétaire et financier susmentionné, les mots : « à l'article D. 213-11-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article D. 213-7 ».

A l'article D. 762-3 du code monétaire et financier susmentionné, les mots : « à D. 213-12 » sont remplacés par les mots : « à D. 213-14 ».

Les articles 1er à 4 du présent décret sont applicables à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.