Arrêté du 1er juin 2006 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

Version INITIALE

NOR : MENE0601428A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/1/MENE0601428A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


L'article 4 de l'arrêté du 18 août 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour les candidats mentionnés à l'article 3, le diplôme est attribué sur la base des notes obtenues à un examen et des résultats acquis en classe de troisième. » ;
2° Dans le a, série collège, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les résultats de ces élèves, en classe de troisième, sont pris en compte comme suit : » ;
3° Dans le b, série technologique, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les résultats de ces élèves, en classe de troisième, sont pris en compte comme suit : » ;
4° Dans le c, série professionnelle, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les résultats de ces élèves, en classe de troisième, sont pris en compte comme suit : ».