Article 4
Les dispositions du présent arrrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2006-2007.
Arrêté du 1er juin 2006 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
NOR : MENE0601428A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/1/MENE0601428A/jo/article_4
Texte n°12