Arrêté du 1er juin 2006 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

Version INITIALE

NOR : MENE0601428A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/1/MENE0601428A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Il est ajouté, après l'article 4 de l'arrêté du 18 août 1999 susvisé, un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1. - Dans chacune des trois séries, la note de vie scolaire attribuée aux élèves de troisième en fonction des résultats acquis en cours de formation, suivant les modalités définies par l'article 4 du décret du 23 janvier 1987 et par l'arrêté du 10 mai 2006 susvisés, est affectée d'un coefficient 1. »