Arrêté du 28 septembre 2005 fixant les montants de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France

Version INITIALE

NOR : EQUG0501393A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/28/EQUG0501393A/jo/texte

Texte n°23

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 89-599 du 28 août 1989 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale,
Arrêtent :


  • L'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France visée à l'article 1er du décret du 28 août 1989 susvisé est calculée à partir des montants suivants :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 241 du 15/10/2005 texte numéro 23




    Ces montants peuvent être modulés dans la limite de plus ou moins 30 %.
    Les montants effectivement perçus sont fixés annuellement par le président-directeur général de Météo-France.


  • Les attributions individuelles sont déterminées par décision du président-directeur général de Météo-France.


  • L'indemnité de technicité et de sécurité est payable mensuellement à terme échu.


  • L'arrêté du 30 septembre 2004 fixant les montants de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France est abrogé.


  • Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 septembre 2005.


Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la recherche
et de l'animation scientifique et technique,
F. Perdrizet
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
A. Wagner

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