Arrêté du 28 septembre 2005 fixant les montants de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France

Version INITIALE

NOR : EQUG0501393A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/28/EQUG0501393A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


L'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France visée à l'article 1er du décret du 28 août 1989 susvisé est calculée à partir des montants suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 241 du 15/10/2005 texte numéro 23




Ces montants peuvent être modulés dans la limite de plus ou moins 30 %.
Les montants effectivement perçus sont fixés annuellement par le président-directeur général de Météo-France.