Article 3
L'indemnité de technicité et de sécurité est payable mensuellement à terme échu.
Arrêté du 28 septembre 2005 fixant les montants de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France
NOR : EQUG0501393A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/28/EQUG0501393A/jo/article_3
Texte n°23