Article 5
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 septembre 2005 fixant les montants de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France
NOR : EQUG0501393A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/28/EQUG0501393A/jo/article_5
Texte n°23