Arrêté du 28 septembre 2005 fixant les montants de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France

Version INITIALE

NOR : EQUG0501393A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/28/EQUG0501393A/jo/article_4

Texte n°23

Article 4


L'arrêté du 30 septembre 2004 fixant les montants de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France est abrogé.