Arrêté du 26 mai 2005 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois en Bretagne

Version INITIALE

NOR : DEVN0540189A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/26/DEVN0540189A/jo/texte

Texte n°189

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 186,3 Ko


Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 425-5, R.* 225-15 et R.* 225-17 ;
Vu la demande de la fédération régionale des chasseurs de Bretagne ;
Vu l'avis de la Fédération nationale des chasseurs ;
Vu l'avis de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 14 avril 2005,
Arrête :


  • Un prélèvement maximum autorisé pour la bécasse des bois (Scolopax rusticola) est instauré dans la région Bretagne, départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.


  • Par campagne de chasse, ce prélèvement maximum autorisé sur le territoire de la région Bretagne est fixé comme suit :
    30 bécasses par chasseur par saison de chasse ;
    3 bécasses par chasseur par semaine.


  • Le modèle de carnet de prélèvements est annexé au présent arrêté (1).


  • Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mai 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. Michel

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 186,3 Ko