Article 2
Par campagne de chasse, ce prélèvement maximum autorisé sur le territoire de la région Bretagne est fixé comme suit :
30 bécasses par chasseur par saison de chasse ;
3 bécasses par chasseur par semaine.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0540189A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/26/DEVN0540189A/jo/article_2
Texte n°189
Par campagne de chasse, ce prélèvement maximum autorisé sur le territoire de la région Bretagne est fixé comme suit :
30 bécasses par chasseur par saison de chasse ;
3 bécasses par chasseur par semaine.
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