Arrêté du 26 mai 2005 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois en Bretagne

Version INITIALE

NOR : DEVN0540189A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/26/DEVN0540189A/jo/article_2

Texte n°189

Article 2


Par campagne de chasse, ce prélèvement maximum autorisé sur le territoire de la région Bretagne est fixé comme suit :
30 bécasses par chasseur par saison de chasse ;
3 bécasses par chasseur par semaine.