Arrêté du 26 mai 2005 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB0500353A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/26/MCCB0500353A/jo/texte

Texte n°190


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, et notamment les articles 2, 3 et 4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1992 modifié fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine,
Arrêtent :


  • Les annexes I et II de l'arrêté du 17 décembre 1992 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions précisées dans les annexes I et II du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E I
    CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
    Région Aquitaine


    Spécialité musées ou patrimoine scientifique, technique et naturel :
    Au lieu de :
    « Parc naturel régional (écomusée de la Grande Landes) 1 »
    Lire :


    « Parc naturel régional des Landes de Gascogne (écomusée de la Grande Lande 2 »Gironde


    Spécialité archéologie :
    Supprimer :
    « Bordeaux (service archéologique) 1 »
    Spécialité musées :
    Remplacer :
    « Bordeaux (musées municipaux) 4
    (musée des beaux-arts) 1 »
    Par :
    « Bordeaux (musées municipaux) 6 »


    Région Bretagne
    Finistère


    Spécialité musées :
    Supprimer :
    « Département : musée départemental breton, à Quimper 1 »


    Région Champagne-Ardenne
    Marne


    Spécialité musées :
    Au lieu de :
    « Reims (musées municipaux) 2 »
    Lire :
    « Reims (musées municipaux) 1 »


    Région Franche-Comté
    Territoire de Belfort


    Supprimer :
    « Spécialité archives :
    Belfort (archives communales) 1 »


    Région Ile-de-France
    Hauts-de-Seine


    Spécialité musées :
    Ajouter :
    « Département : archives départementales 1 »


    Val-de-Marne


    Spécialité archives :
    Supprimer :
    « Champigny-sur-Marne (archives communales) 1 »


    Région Lorraine
    Moselle


    Spécialité musées :
    Supprimer :
    « Sarreguemines (musée régional) 1 »


    Région Midi-Pyrénées
    Lot


    Spécialité musées :
    Supprimer :
    « Département : conservation départementale des musées 1 »


    Région Nord - Pas-de-Calais
    Nord


    Spécialité archives :
    Ajouter :
    « Communauté urbaine de Dunkerque (service culture) 1 »


    Pas-de-Calais


    Après la spécialité archives, ajouter :
    « Spécialité inventaire ou musées :
    Département : direction du développement culturel 1 »


    Région Basse-Normandie
    Orne


    Supprimer :
    « Spécialité musées :
    Alençon (musée des Beaux-arts et de la dentelle) 1 »


    Région Picardie
    Aisne


    Ajouter :
    « Spécialité archéologie :
    Département : pôle archéologique 1 »


    Région Provence-Alpes-Côte d'Azur


    Ajouter :
    « Spécialité musées ou patrimoine scientifique, technique et naturel :
    Syndicat mixte pour la gestion du parc régional naturel de Camargue 1 »


    Var


    Spécialité archéologie :
    Ajouter :
    « Fréjus (service archéologique) 1 »
    Spécialité musées :
    Supprimer :
    « Fréjus (musées archéologiques) 1 »


    A N N E X E I I
    CONSERVATEURS EN CHEF TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
    Région Aquitaine
    Gironde


    Spécialité musées :
    Au lieu de :
    « Bordeaux (musées municipaux) 4 »
    Lire :
    « Bordeaux (musées municipaux) 7 »
    Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel :
    Après :
    « Bordeaux (jardin botanique) 1 »
    Ajouter :
    « Bordeaux (muséum) 1 »


    Région Bretagne
    Finistère


    Spécialité musées :
    Au lieu de :
    « Département : musée départemental breton, à Quimper 1 »
    Lire :
    « Département : musée départemental breton de Quimper 2 »


    Région Champagne-Ardenne
    Marne


    Spécialité musées :
    Au lieu de :
    « Reims (musées municipaux) 1 »
    Lire :
    « Reims (musées municipaux) 2 »


    Région Franche-Comté
    Territoire de Belfort


    Ajouter :
    « Spécialité archives :
    Belfort (archives communales) 1 »


    Région Ile-de-France
    Val-de-Marne


    Spécialité archives :
    Ajouter :
    « Champigny-sur-Marne (archives communales) 1 »


    Région Lorraine
    Moselle


    Spécialité musées :
    Ajouter :
    « Sarreguemines (musée municipal) 1 »


    Région Midi-Pyrénées


    Ajouter :


    « Lot


    Spécialité musées :
    Département : conservation des musées départementaux 1 »


    Région Basse-Normandie


    Ajouter :


    « Orne


    Spécialité musées :
    Alençon (musée des beaux-arts et de la dentelle) 1 »


    Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Alpes-Maritimes


    Spécialité musées :
    Ajouter :
    « Menton (musées municipaux) 1 »


    Var


    Spécialité archéologie :
    Ajouter :
    « Fréjus (service archéologique) 1 »


    Région Rhône-Alpes
    Rhône


    Ajouter :
    « Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel :
    Département : musée des confluences, centre de conservation des collections


    1 »


Fait à Paris, le 26 mai 2005.


Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'administration générale,
M. Marigeaud
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la recherche,
E. Giacobino
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
D. Schmitt