Article 3
Le modèle de carnet de prélèvements est annexé au présent arrêté (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0540189A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/26/DEVN0540189A/jo/article_3
Texte n°189
Le modèle de carnet de prélèvements est annexé au présent arrêté (1).
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