Article 1
Un prélèvement maximum autorisé pour la bécasse des bois (Scolopax rusticola) est instauré dans la région Bretagne, départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0540189A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/26/DEVN0540189A/jo/article_1
Texte n°189
Un prélèvement maximum autorisé pour la bécasse des bois (Scolopax rusticola) est instauré dans la région Bretagne, départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.