Arrêté du 26 mai 2005 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois en Bretagne

Version INITIALE

NOR : DEVN0540189A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/26/DEVN0540189A/jo/article_4

Texte n°189

Article 4


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.