Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, notamment les articles L. 717-1 à 6 ;
Vu le code du travail, notamment les articles L. 241-1 à L. 241-11 ;
Vu le décret n° 2004-782 du 29 juillet 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture et modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture, notamment son article 13 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 13 mai 2004,
Arrête :
Fait à Paris, le 20 octobre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
S. Villers