Arrêté du 20 octobre 2004 fixant la liste des travaux effectués dans les entreprises agricoles et nécessitant une surveillance médicale

NOR : AGRF0402322A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/20/AGRF0402322A/jo/article_1
JORF n°259 du 6 novembre 2004
Texte n° 30
Version initiale

Article 1


Les travaux comportant des exigences ou des risques particuliers nécessitant une surveillance médicale spéciale du personnel effectuant lesdits travaux d'une façon habituelle sont les suivants :
- travaux exposant aux vibrations de basses et moyennes fréquences, transmises aux membres supérieurs ou au corps entier ;
- travaux comportant des gestes répétitifs à cadences élevées ;
- travaux de manutention manuelle de charges lourdes, sans préjudice des dispositions des articles R. 234-6 et R. 231-72 du code du travail ;
- travaux effectués dans les abattoirs à l'exclusion du personnel administratif ;
- travaux d'équarrissage ;
- travaux spécialisés de désinfection, de désinsectisation ou de dératisation des locaux ;
- travaux exposant à de basses ou hautes températures imposées par les procédés de travail mis en oeuvre ;
- travaux de préparation, de conditionnement, de conservation et de distribution de denrées alimentaires susceptibles d'entraîner des allergies ;
- travaux en atmosphère contrôlée pour la conservation des denrées ;
- travaux dans les puits, conduites de gaz, conduits de fumées, cuves, réservoirs, citernes, fosses, galeries et dans les autres lieux visés à l'article R. 232-5-12 du code du travail ;
- travaux exposant aux poussières d'ardoise ;
- travaux en hauteur ;
- conduite de véhicules à moteur mentionnés aux articles R. 311-1 et R. 323-25 du code de la route, résultant de la nature des missions dévolues au salarié ;
- conduite d'équipements destinés au levage de charges ou de personnes ;
- travaux nécessitant des contacts téléphoniques multiples et répétés avec le public.

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