Article 3
L'arrêté du 11 mai 1982 fixant la liste des travaux effectués dans les entreprises agricoles et nécessitant une surveillance médicale est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRF0402322A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/20/AGRF0402322A/jo/article_3
Texte n°30
L'arrêté du 11 mai 1982 fixant la liste des travaux effectués dans les entreprises agricoles et nécessitant une surveillance médicale est abrogé.
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