Arrêté du 20 octobre 2004 fixant la liste des travaux effectués dans les entreprises agricoles et nécessitant une surveillance médicale

NOR : AGRF0402322A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/20/AGRF0402322A/jo/article_2
JORF n°259 du 6 novembre 2004
Texte n° 30
Version initiale

Article 2


Au vu des résultats de l'évaluation des risques et des mesures particulières de prévention et de protection qui en résultent conformément à l'article L. 230-2 du code du travail, le médecin du travail détermine les modalités particulières du suivi médical des travailleurs concernés.

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