Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0259 du 6 novembre 2004
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/11/6
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2004-1175 du 4 novembre 2004 relatif aux modalités d'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et portant modification du code du domaine de l'Etat
- Décret n° 2004-1176 du 5 novembre 2004 portant virement de crédits
- Arrêté du 26 octobre 2004 portant transfert de crédits
- Arrêté du 26 octobre 2004 portant transfert de crédits
- Arrêté du 2 novembre 2004 portant répartition de crédits
Industrie
- Arrêté du 22 octobre 2004 autorisant la SA La Compagnie du vent (Hérault) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 22 octobre 2004 autorisant la SA La Compagnie du vent (Hérault) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 22 octobre 2004 autorisant la SA La Compagnie du vent (Hérault) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 22 octobre 2004 autorisant la SA La Compagnie du vent (Hérault) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 22 octobre 2004 autorisant la SARL CEPE du haut Languedoc (Vaucluse) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 22 octobre 2004 autorisant la SNC du parc éolien de La Conque (Hérault) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 22 octobre 2004 autorisant la SAS VENTEOL (Aube) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 25 octobre 2004 autorisant la SAS Innovent ferme éolienne de Saucourt (Nord) à exploiter une installation de production d'électricité
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 29 octobre 2004 fixant au titre de la session 2005 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de conseillers d'administration scolaire et universitaire au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 29 octobre 2004 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) (rectificatif)
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la défense
- Arrêté du 2 novembre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers de classe normale (femmes et hommes), branche soins généraux, à l'Institution nationale des invalides
- Circulaire du 5 octobre 2004 relative aux modalités d'organisation en 2005 du concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de troisième cycle dans une matière scientifique ou technique
Ministère de la santé et de la protection sociale
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2004-1177 du 28 octobre 2004 relatif aux servitudes aéronautiques de dégagement et modifiant la section 2 du chapitre II du titre IV du livre II du code de l'aviation civile
- Arrêté du 26 octobre 2004 portant suppression d'une régie de recettes
- Arrêté du 26 octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat dans les domaines aménagement et infrastructures terrestres, aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires, phares et balises et sécurité maritime (femmes et hommes)
- Arrêté du 26 octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel d'attaché(e) principal(e) de 2e classe des services déconcentrés de l'équipement
- Arrêté du 26 octobre 2004 fixant au titre de l'année 2005 la date des épreuves écrites de l'examen professionnel d'attaché(e) principal(e) de 2e classe des services déconcentrés de l'équipement
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret n° 2004-1178 du 4 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou »
- Décret n° 2004-1179 du 4 novembre 2004 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou »
- Arrêté du 20 octobre 2004 fixant la liste des travaux effectués dans les entreprises agricoles et nécessitant une surveillance médicale
- Arrêté du 20 octobre 2004 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif au calibrage et au conditionnement des poires Williams
- Arrêté du 21 octobre 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 22 octobre 2004 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'oeuf
- Arrêté du 26 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 26 octobre 2004 relatif aux modalités d'organisation générale et à la nature des épreuves du concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l'Office national des forêts
- Arrêté du 4 novembre 2004 pris en application du décret n° 2004-1179 du 4 novembre 2004 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou »
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 7 octobre 2004 portant renouvellement de l'agrément de la société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d'un Etat membre de la Communauté européenne
- Arrêté du 12 octobre 2004 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 4 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe
- Décret du 4 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane
- Arrêté du 25 octobre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 4 novembre 2004 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 3 août 2004 portant affectation (services à l'étranger) (rectificatif)
- Arrêté du 4 août 2004 portant affectation (services à l'étranger) (rectificatif)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la justice
- Décret du 4 novembre 2004 portant nomination (magistrature)
- Décret du 4 novembre 2004 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 22 octobre 2004 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2004 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2004 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 27 octobre 2004 portant nomination de présidents de section à la commission des recours des réfugiés
Ministère de la défense
Ministère des affaires étrangères
Ministère de la santé et de la protection sociale
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Conventions collectives
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 25 octobre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
- Arrêté du 25 octobre 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 19 octobre 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de rouissage-teillage de lin
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Pays de la Loire
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de prestations de services avicoles des départements de la Sarthe et de la Mayenne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la conventioncollective de travail concernant les entreprises detravaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
Conseil économique et social
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2004-369 du 14 septembre 2004 modifiant la décision n° 2000-1356 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bouchon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Eure-et-Loir
- Décision n° 2004-370 du 14 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-981 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Blanc Bleu Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Wit FM
- Décision n° 2004-371 du 14 septembre 2004 modifiant la décision n° 2000-1249 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Martin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio RCF Saint-Martin
- Décision n° 2004-372 du 14 septembre 2004 modifiant la décision n° 2003-685 du 9 décembre 2003 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nohain
- Décision n° 2004-373 du 14 septembre 2004 modifiant la décision n° 2000-1244 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement des radios associatives locales pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum
- Décision n° 2004-374 du 14 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-740 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Peinard pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Peinard Skyrock
- Décision n° 2004-381 du 14 septembre 2004 mettant en demeure l'association Radio Colombe
- Décision n° 2004-382 du 14 septembre 2004 mettant en demeure l'association Radio Fontaine
- Délibération n° 2004-252 du 21 septembre 2004 mettant en demeure la société TF 1 de respecter les articles 8 et 10 de sa convention
- Délibération n° 2004-253 du 14 septembre 2004 mettant la SNC Europe 2 Communication en demeure de respecter la réglementation publicitaire
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
Ministère de la santé et de la protection sociale
Avis divers
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services