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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0259 du 6 novembre 2004

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/11/6

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2004-1175 du 4 novembre 2004 relatif aux modalités d'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et portant modification du code du domaine de l'Etat
  2. Décret n° 2004-1176 du 5 novembre 2004 portant virement de crédits
  3. Arrêté du 26 octobre 2004 portant transfert de crédits
  4. Arrêté du 26 octobre 2004 portant transfert de crédits
  5. Arrêté du 2 novembre 2004 portant répartition de crédits
Industrie
  1. Arrêté du 22 octobre 2004 autorisant la SA La Compagnie du vent (Hérault) à exploiter une installation de production d'électricité
  2. Arrêté du 22 octobre 2004 autorisant la SA La Compagnie du vent (Hérault) à exploiter une installation de production d'électricité
  3. Arrêté du 22 octobre 2004 autorisant la SA La Compagnie du vent (Hérault) à exploiter une installation de production d'électricité
  4. Arrêté du 22 octobre 2004 autorisant la SA La Compagnie du vent (Hérault) à exploiter une installation de production d'électricité
  5. Arrêté du 22 octobre 2004 autorisant la SARL CEPE du haut Languedoc (Vaucluse) à exploiter une installation de production d'électricité
  6. Arrêté du 22 octobre 2004 autorisant la SNC du parc éolien de La Conque (Hérault) à exploiter une installation de production d'électricité
  7. Arrêté du 22 octobre 2004 autorisant la SAS VENTEOL (Aube) à exploiter une installation de production d'électricité
  8. Arrêté du 25 octobre 2004 autorisant la SAS Innovent ferme éolienne de Saucourt (Nord) à exploiter une installation de production d'électricité

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Décret n° 2004-1177 du 28 octobre 2004 relatif aux servitudes aéronautiques de dégagement et modifiant la section 2 du chapitre II du titre IV du livre II du code de l'aviation civile
  2. Arrêté du 26 octobre 2004 portant suppression d'une régie de recettes
  3. Arrêté du 26 octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat dans les domaines aménagement et infrastructures terrestres, aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires, phares et balises et sécurité maritime (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 26 octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel d'attaché(e) principal(e) de 2e classe des services déconcentrés de l'équipement
  5. Arrêté du 26 octobre 2004 fixant au titre de l'année 2005 la date des épreuves écrites de l'examen professionnel d'attaché(e) principal(e) de 2e classe des services déconcentrés de l'équipement

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Décret n° 2004-1178 du 4 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou »
  2. Décret n° 2004-1179 du 4 novembre 2004 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou »
  3. Arrêté du 20 octobre 2004 fixant la liste des travaux effectués dans les entreprises agricoles et nécessitant une surveillance médicale
  4. Arrêté du 20 octobre 2004 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif au calibrage et au conditionnement des poires Williams
  5. Arrêté du 21 octobre 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 22 octobre 2004 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'oeuf
  7. Arrêté du 26 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
  8. Arrêté du 26 octobre 2004 relatif aux modalités d'organisation générale et à la nature des épreuves du concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l'Office national des forêts
  9. Arrêté du 4 novembre 2004 pris en application du décret n° 2004-1179 du 4 novembre 2004 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou »

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 27 octobre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Ministère de la justice

  1. Décret du 4 novembre 2004 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 4 novembre 2004 portant nomination (magistrature)
  3. Arrêté du 22 octobre 2004 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 22 octobre 2004 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 22 octobre 2004 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 22 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 22 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 22 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 22 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 22 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 22 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 22 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 22 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 22 octobre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  15. Arrêté du 27 octobre 2004 portant nomination de présidents de section à la commission des recours des réfugiés

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 21 octobre 2004 portant nomination au conseil du Comité national de la conchyliculture

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

  1. Arrêté du 25 octobre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
  2. Arrêté du 25 octobre 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 19 octobre 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de rouissage-teillage de lin
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté
  4. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Pays de la Loire
  5. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de prestations de services avicoles des départements de la Sarthe et de la Mayenne
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire
  7. Avis relatif à l'extension d'avenants à la conventioncollective de travail concernant les entreprises detravaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2004-369 du 14 septembre 2004 modifiant la décision n° 2000-1356 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bouchon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Eure-et-Loir
  2. Décision n° 2004-370 du 14 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-981 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Blanc Bleu Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Wit FM
  3. Décision n° 2004-371 du 14 septembre 2004 modifiant la décision n° 2000-1249 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Martin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio RCF Saint-Martin
  4. Décision n° 2004-372 du 14 septembre 2004 modifiant la décision n° 2003-685 du 9 décembre 2003 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nohain
  5. Décision n° 2004-373 du 14 septembre 2004 modifiant la décision n° 2000-1244 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement des radios associatives locales pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum
  6. Décision n° 2004-374 du 14 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-740 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Peinard pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Peinard Skyrock
  7. Décision n° 2004-381 du 14 septembre 2004 mettant en demeure l'association Radio Colombe
  8. Décision n° 2004-382 du 14 septembre 2004 mettant en demeure l'association Radio Fontaine
  9. Délibération n° 2004-252 du 21 septembre 2004 mettant en demeure la société TF 1 de respecter les articles 8 et 10 de sa convention
  10. Délibération n° 2004-253 du 14 septembre 2004 mettant la SNC Europe 2 Communication en demeure de respecter la réglementation publicitaire
  11. Résultats de délibérations
  12. Résultats de délibérations
  13. Résultats de délibérations
  14. Résultats de délibérations
  15. Résultats de délibérations
  16. Résultats de délibérations
  17. Résultats de délibérations
  18. Résultats de délibérations
  19. Résultats de délibérations
  20. Résultats de délibérations
  21. Résultats de délibérations
  22. Résultats de délibérations
  23. Résultats de délibérations

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

  1. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  2. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  3. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  4. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  5. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  6. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  7. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  8. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  9. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  10. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  11. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  12. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  13. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  14. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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  16. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  17. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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  19. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  20. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  21. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  22. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  23. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  24. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  25. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  26. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  27. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  28. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  29. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  30. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  31. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  32. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  33. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  34. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  35. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  36. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  37. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  38. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  39. Avis relatif à l'instruction de projets de normes
  40. Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
  41. Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
  42. Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
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