Arrêté du 20 octobre 2004 fixant la liste des travaux effectués dans les entreprises agricoles et nécessitant une surveillance médicale

NOR : AGRF0402322A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/20/AGRF0402322A/jo/article_4
JORF n°259 du 6 novembre 2004
Texte n° 30
Version initiale

Article 4


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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