Décret n° 2004-1365 du 14 décembre 2004 portant convocation des électeurs en vue de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent)

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : DOMC0400044D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/14/DOMC0400044D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/14/2004-1365/jo/texte

Texte n°24

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 130,6 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'outre-mer,
Vu le code électoral, notamment son livre V ;
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment la section I du chapitre II du titre IV ;
Vu la décision du Conseil d'Etat n° 268543 du 15 novembre 2004 prononçant l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 23 mai 2004 dans la circonscription des îles du Vent en vue de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française,
Décrète :


  • Les électeurs de la circonscription des îles du Vent sont convoqués pour le dimanche 13 février 2005 en vue de procéder à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française.


  • Les listes de candidats doivent être déposées auprès des services du haut-commissaire de la République au plus tard le jeudi 6 janvier 2005, à midi.


  • Les listes complètes peuvent être retirées au plus tard le samedi 22 janvier 2005, à midi.


  • La campagne électorale est ouverte à partir du vendredi 7 janvier 2005 et prend fin le samedi 12 février 2005, à minuit.


  • Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de la Polynésie française.


  • La ministre de l'outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.


Fait à Paris, le 14 décembre 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 130,6 Ko