Décret n° 2004-1365 du 14 décembre 2004 portant convocation des électeurs en vue de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent)

Version INITIALE

NOR : DOMC0400044D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/14/DOMC0400044D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/14/2004-1365/jo/article_5

Texte n°24

Article 5


Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de la Polynésie française.