Article 2
Les listes de candidats doivent être déposées auprès des services du haut-commissaire de la République au plus tard le jeudi 6 janvier 2005, à midi.
Décret n° 2004-1365 du 14 décembre 2004 portant convocation des électeurs en vue de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent)
NOR : DOMC0400044D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/14/DOMC0400044D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/14/2004-1365/jo/article_2
Texte n°24