Décret n°2004-1365 du 14 décembre 2004 portant convocation des électeurs en vue de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent).

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2004

NOR : DOMC0400044D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'outre-mer,

Vu le code électoral, notamment son livre V ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment la section I du chapitre II du titre IV ;

Vu la décision du Conseil d'Etat n° 268543 du 15 novembre 2004 prononçant l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 23 mai 2004 dans la circonscription des îles du Vent en vue de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 15/12/2004Version en vigueur depuis le 15 décembre 2004

    Les électeurs de la circonscription des îles du Vent sont convoqués pour le dimanche 13 février 2005 en vue de procéder à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 15/12/2004Version en vigueur depuis le 15 décembre 2004

    Les listes de candidats doivent être déposées auprès des services du haut-commissaire de la République au plus tard le jeudi 6 janvier 2005, à midi.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 15/12/2004Version en vigueur depuis le 15 décembre 2004

    Les listes complètes peuvent être retirées au plus tard le samedi 22 janvier 2005, à midi.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 15/12/2004Version en vigueur depuis le 15 décembre 2004

    La campagne électorale est ouverte à partir du vendredi 7 janvier 2005 et prend fin le samedi 12 février 2005, à minuit.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 15/12/2004Version en vigueur depuis le 15 décembre 2004

    Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de la Polynésie française.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 15/12/2004Version en vigueur depuis le 15 décembre 2004

    La ministre de l'outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin