Article 4
La campagne électorale est ouverte à partir du vendredi 7 janvier 2005 et prend fin le samedi 12 février 2005, à minuit.
République
Française
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NOR : DOMC0400044D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/14/DOMC0400044D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/14/2004-1365/jo/article_4
Texte n°24
La campagne électorale est ouverte à partir du vendredi 7 janvier 2005 et prend fin le samedi 12 février 2005, à minuit.
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