Décret n° 2004-1365 du 14 décembre 2004 portant convocation des électeurs en vue de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent)

Version INITIALE

NOR : DOMC0400044D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/14/DOMC0400044D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/14/2004-1365/jo/article_4

Texte n°24

Article 4


La campagne électorale est ouverte à partir du vendredi 7 janvier 2005 et prend fin le samedi 12 février 2005, à minuit.