Article 6
La ministre de l'outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Décret n° 2004-1365 du 14 décembre 2004 portant convocation des électeurs en vue de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent)
NOR : DOMC0400044D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/14/DOMC0400044D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/14/2004-1365/jo/article_6
Texte n°24