Arrêté du 28 juin 2007 relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball

Version INITIALE

NOR : SJSV0758538A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/28/SJSV0758538A/jo/article_4

Texte n°10

Article 4


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.