Article 3
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé pour une période de quatre ans aux personnes morales suivantes :
SASP Jeunesse laïque Bourg basket ;
SASP Stade clermentois basket Auvergne.
Arrêté du 28 juin 2007 relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball
NOR : SJSV0758538A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/28/SJSV0758538A/jo/article_3
Texte n°10