Article 2
L'arrêté du 11 décembre 2003 cesse de produire ses effets, en ce qui concerne la personne morale Bourges basket SA mentionnée à l'article 1er, à la date de publication du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSV0758538A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/28/SJSV0758538A/jo/article_2
Texte n°10
L'arrêté du 11 décembre 2003 cesse de produire ses effets, en ce qui concerne la personne morale Bourges basket SA mentionnée à l'article 1er, à la date de publication du présent arrêté.
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