Arrêté du 28 juin 2007 relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball

Version INITIALE

NOR : SJSV0758538A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/28/SJSV0758538A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


L'arrêté du 11 décembre 2003 cesse de produire ses effets, en ce qui concerne la personne morale Bourges basket SA mentionnée à l'article 1er, à la date de publication du présent arrêté.