Décision du 26 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Version INITIALE

NOR : AGRS0602034S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/9/26/AGRS0602034S/jo/texte

Texte n°39

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Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, modifié par le décret n° 2003-238 du 17 mars 2003, par le décret n° 2004-1428 du 23 décembre 2004 et par le décret n° 2005-385 du 25 avril 2005 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret du 13 avril 2006 portant nomination du directeur général de l'enseignement et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2005 portant organisation et attribution de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2005 relatif à l'organisation de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu la décision du 18 avril 2006 portant délégation de signature à la direction générale de l'enseignement et de la recherche,
Décide :


  • L'article 1er de la décision du 18 avril 2006 susvisée est ainsi rédigé :
    « Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jean-Pascal Fayolle, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions confiées à la direction générale de l'enseignement et de la recherche. »


  • L'article 6 de la décision du 18 avril 2006 susvisée est ainsi rédigé :
    « Art. 6. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions confiées à la sous-direction de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale, à :
    Mme Claire Hubert, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts ;
    M. Didier Kholler, administrateur civil. »


  • L'article 7 de la décision du 18 avril 2006 susvisée est abrogé.


  • L'article 8 de la décision du 18 avril 2006 susvisée est ainsi rédigé :
    « Art. 8. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements et de la politique contractuelle, à :
    M. Yves Schenfeigel, administrateur civil ;
    Mme Annick Marty, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 septembre 2006.


J.-L. Buër

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