Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 13 juin 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : DEVA0767285A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/3/DEVA0767285A/jo/texte

Texte n°4

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Le directeur, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile,
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire, des transports, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret du 13 juillet 2006 portant nomination du directeur, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, secrétariat général),
Arrête :


  • Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Art. 1er. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
    M. François Cousin, ingénieur général des ponts et chaussées ;
    M. Hugues Tranchant, administrateur civil, chargé de mission ;
    M. Claude Kalfon, agent contractuel. »


  • Les dispositions des III, V et VI de l'article 2 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « III. - Mme Marie-Laure Vauclin, conseillère d'administration de l'aviation civile ; »
    « V. - Mme Maryse Roéro, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
    Mme Frédérique Gely, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
    VI. - Mme Sylvie Khatir, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
    M. Rémy Jaeck, attaché principal d'administration de l'aviation civile. »


  • A l'article 2 du même arrêté, il est ajouté un IX ainsi rédigé :
    « IX. - Mme Valérie Sauvageot, attachée principale d'administration de l'aviation civile. »


  • Les dispositions des I et III de l'article 3 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « I. - M. Laurent Grau, administrateur civil ;
    Mme Céline Filippi, attachée d'administration de l'aviation civile ; ».
    « III. - M. Serge Guilbaud, administrateur civil ;
    Mme Françoise Gulde, attachée principale d'administration de l'aviation civile ; ».


  • Les dispositions de l'article 4 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Art. 4. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Eric Maitrepierre, magistrat chargé de la sous-direction des affaires juridiques, et à :
    I. - M. Frédéric Pommier, conseiller d'administration de l'aviation civile.
    II. - M. Pierre Fizazi, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
    III. - M. Franck Lafage, conseiller d'administration de l'aviation civile.
    M. Alain Gilbert, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
    IV. - Mme Pascale Robert, conseillère d'administration de l'aviation civile.
    Mme Valérie Gougaud-Ville, attachée principale d'administration de l'aviation civile. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 octobre 2007.


F. Massé

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