Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 13 juin 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : DEVA0767285A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/3/DEVA0767285A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Les dispositions des III, V et VI de l'article 2 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
« III. - Mme Marie-Laure Vauclin, conseillère d'administration de l'aviation civile ; »
« V. - Mme Maryse Roéro, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
Mme Frédérique Gely, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
VI. - Mme Sylvie Khatir, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
M. Rémy Jaeck, attaché principal d'administration de l'aviation civile. »