Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 13 juin 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : DEVA0767285A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/3/DEVA0767285A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. François Cousin, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Hugues Tranchant, administrateur civil, chargé de mission ;
M. Claude Kalfon, agent contractuel. »