Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 13 juin 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : DEVA0767285A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/3/DEVA0767285A/jo/article_4

Texte n°4

Article 4


Les dispositions des I et III de l'article 3 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
« I. - M. Laurent Grau, administrateur civil ;
Mme Céline Filippi, attachée d'administration de l'aviation civile ; ».
« III. - M. Serge Guilbaud, administrateur civil ;
Mme Françoise Gulde, attachée principale d'administration de l'aviation civile ; ».