Arrêté du 21 octobre 2004 portant réorganisation des recettes des impôts de la direction générale des impôts

Version INITIALE

NOR : ECOL0400134A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/21/ECOL0400134A/jo/texte

Texte n°6

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-866 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 fixant la liste des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;
Sur le rapport du directeur général des impôts,
Arrête :


  • Les recettes des impôts de la direction générale des impôts sont réorganisées comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 273 du 24/11/2004 texte numéro 6



  • Dans le département de la Haute-Garonne, la recette principale de 1re classe Toulouse Balma est dénommée Toulouse Est.


  • Les listes des centres-recettes et des recettes des impôts de la direction générale des impôts d'une part, des recettes divisionnaires de la direction générale des impôts d'autre part, réorganisés conformément à l'article 1er, figurent respectivement en annexes A et B au présent arrêté.


  • Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E A
    LISTE DES CENTRES-RECETTES ET RECETTES
    DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 273 du 24/11/2004 texte numéro 6



    A N N E X E B
    LISTE DES RECETTES DIVISIONNAIRES
    DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 273 du 24/11/2004 texte numéro 6


Fait à Paris, le 21 octobre 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des impôts,
B. Parent


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