Article 2
Dans le département de la Haute-Garonne, la recette principale de 1re classe Toulouse Balma est dénommée Toulouse Est.
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Française
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NOR : ECOL0400134A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/21/ECOL0400134A/jo/article_2.
Texte n°6
Dans le département de la Haute-Garonne, la recette principale de 1re classe Toulouse Balma est dénommée Toulouse Est.
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