Article 1
Les recettes des impôts de la direction générale des impôts sont réorganisées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 273 du 24/11/2004 texte numéro 6
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOL0400134A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/21/ECOL0400134A/jo/article_1
Texte n°6
Les recettes des impôts de la direction générale des impôts sont réorganisées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 273 du 24/11/2004 texte numéro 6
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