Arrêté du 21 octobre 2004 portant réorganisation des recettes des impôts de la direction générale des impôts

Version INITIALE

NOR : ECOL0400134A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/21/ECOL0400134A/jo/article_3.

Texte n°6

Article 3


Les listes des centres-recettes et des recettes des impôts de la direction générale des impôts d'une part, des recettes divisionnaires de la direction générale des impôts d'autre part, réorganisés conformément à l'article 1er, figurent respectivement en annexes A et B au présent arrêté.