Arrêté du 21 octobre 2004 portant réorganisation des recettes des impôts de la direction générale des impôts

Version INITIALE

NOR : ECOL0400134A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/21/ECOL0400134A/jo/article_annexe1

Texte n°6

Annexe


A N N E X E A
LISTE DES CENTRES-RECETTES ET RECETTES
DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 273 du 24/11/2004 texte numéro 6



A N N E X E B
LISTE DES RECETTES DIVISIONNAIRES
DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 273 du 24/11/2004 texte numéro 6