Conformément à l'article 21, alinéa 1, du code des marchés publics, il est créé au sein du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative une commission d'appel d'offres, compétente pour les marchés passés dans le cadre du projet de modernisation et de rénovation de l'Institut national des sports et de l'éducation physique.

La composition de la commission d'appel d'offres créée à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit :
1. Membres avec voix délibérative :
- la directrice des sports au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, présidente ;
- le directeur de cabinet du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, ou son représentant ;
- le directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, personne responsable des marchés, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le sous-directeur des affaires générales ;
- le directeur de l'urbanisme, du logement et de l'équipement à la préfecture de Paris, ou son représentant ;
- le directeur de l'Institut national des sports et de l'éducation physique, ou son représentant.
2. Membres avec voix consultative :
- un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
- toute personne qualifiée dont la présence sera jugée utile par la présidente.

Le secrétariat de la commission d'appels d'offres est assuré par la section des établissements du bureau de la modernisation et de l'action territoriale de la direction du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Il établit les procès-verbaux, avis, propositions et comptes rendus des séances.

La commission ne peut délibérer en l'absence de la présidente. La commission d'appel d'offres constituée selon les modalités fixées ci-dessus délibère valablement dès que le quorum est atteint, c'est-à-dire lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la présidente a voix prépondérante.

La directrice des sports et le directeur du personnel et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.