Arrêté du 25 octobre 2004 portant création d'une commission spécifique d'appel d'offres au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Version INITIALE

NOR : MJSK0470214A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/25/MJSK0470214A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


La composition de la commission d'appel d'offres créée à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit :
1. Membres avec voix délibérative :
- la directrice des sports au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, présidente ;
- le directeur de cabinet du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, ou son représentant ;
- le directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, personne responsable des marchés, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le sous-directeur des affaires générales ;
- le directeur de l'urbanisme, du logement et de l'équipement à la préfecture de Paris, ou son représentant ;
- le directeur de l'Institut national des sports et de l'éducation physique, ou son représentant.
2. Membres avec voix consultative :
- un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
- toute personne qualifiée dont la présence sera jugée utile par la présidente.