Arrêté du 25 octobre 2004 portant création d'une commission spécifique d'appel d'offres au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Version INITIALE

NOR : MJSK0470214A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/25/MJSK0470214A/jo/article_5

Texte n°29

Article 5


La directrice des sports et le directeur du personnel et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.